La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous consultez le site https://www.singulier.paris ou nous écrivez, pour quelles raisons, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle s'inscrit dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société SGLR MARCEAU 26, SAS dont le siège social est situé 26 avenue Marceau, 75008 Paris (SIREN 103 635 736), qui exploite le centre Singulier.
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@singulier.paris.
Périmètre
Cette politique couvre uniquement les données traitées par l'intermédiaire du site. Les données recueillies dans le cadre de votre prise en charge médicale au centre (dossier médical, consultation, soins) relèvent d'une information distincte, qui vous est remise au cabinet.
À ce jour, le site ne propose pas de prise de rendez-vous en ligne : les demandes de rendez-vous passent par le formulaire de contact ou par e-mail.
Le formulaire de contact
Données collectées
Le formulaire de la page Contact recueille :
- votre prénom et votre nom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone, si vous choisissez de le renseigner ;
- les soins qui vous intéressent (cases à cocher par famille de soins) ;
- votre message ;
- la manière dont vous nous avez connus.
Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
Pas de données de santé
Le formulaire n'a pas vocation à recevoir des données de santé (antécédents, traitements en cours, pathologies, photographies). Nous vous demandons de ne pas en renseigner : ces informations sont recueillies par le médecin, en consultation. Si de telles informations nous parviennent malgré tout, elles sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.
Finalités et bases légales
Vos données servent à répondre à votre demande et, le cas échéant, à organiser une consultation. Ce traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
La question « Comment nous avez-vous connus ? » nous aide à comprendre comment le centre est découvert. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers.
Destinataires
Les messages envoyés depuis le formulaire sont transmis par le prestataire technique Formspark (Trampoline Software SRL, Belgique ; données hébergées en Irlande et en Allemagne) à l'adresse contact@singulier.paris. Ils sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'équipe Singulier chargées de vous répondre.
Durée de conservation
Vos données sont conservées trois ans à compter de notre dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux prospects, puis supprimées.
La mesure d'audience
Avec votre accord, le site utilise Google Analytics 4, service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, pour mesurer sa fréquentation (pages vues, parcours de navigation, type d'appareil, provenance des visites). Votre adresse IP est traitée par Google à cette occasion.
- Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés).
- Ce service n'est chargé qu'après votre accord explicite via le bandeau cookies. Si vous refusez, aucune donnée n'est transmise à Google.
- Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, par le lien « Gestion des cookies » en pied de page.
- Les cookies de mesure d'audience ont une durée de vie de 13 mois au plus ; les données associées sont conservées dans l'outil 14 mois au plus.
Le détail des cookies déposés figure dans la politique de cookies.
Les journaux techniques
Lorsque vous consultez le site, l'hébergeur Cloudflare, Inc. traite des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur). Ce traitement est nécessaire à l'acheminement des pages et à la sécurité du site (prévention des abus et des attaques). Il repose sur notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (article 6.1.f du RGPD). Ces journaux sont conservés par Cloudflare pour une durée limitée.
La protection anti-spam du formulaire
La page Contact utilise Cloudflare Turnstile, un service de Cloudflare, Inc. qui vérifie que le formulaire est envoyé par une personne et non par un robot. Il traite des signaux techniques (adresse IP, empreinte de la connexion, navigateur) à cette seule fin : selon Cloudflare, ces données ne servent ni à vous identifier, ni à établir un profil, ni à vous cibler. Turnstile n'accède pas au contenu de votre message. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à protéger le formulaire contre les envois abusifs (article 6.1.f du RGPD). Pour en savoir plus : politique de confidentialité de Turnstile.
Ce que le site n'utilise pas
Le site n'utilise pas de traceurs de réseaux sociaux. En dehors de la protection anti-spam du formulaire de contact (Cloudflare Turnstile, voir ci-dessus), il n'intègre aucun contenu tiers. Les polices de caractères et la vidéo d'accueil sont hébergées sur nos propres serveurs ; le plan d'accès de la page Le lieu est une image statique. Le bouton « Itinéraire » ouvre Google Maps dans un nouvel onglet, uniquement si vous cliquez dessus : la politique de confidentialité de Google s'applique alors.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (Cloudflare, Google) sont établis aux États-Unis ou y appartiennent à un groupe. Lorsque des données y sont transférées, ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. L'accès aux demandes reçues est limité aux personnes habilitées. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.
Vos droits
Vous disposez, sur vos données, des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@singulier.paris. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé(e).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.